\documentclass[a4paper,10pt]{article}
\usepackage[latin1]{inputenc}
\usepackage[OT1]{fontenc}
\usepackage[english,francais]{babel}
\usepackage{amssymb,amsfonts,amsmath,amsthm}
\usepackage{fullpage}
\usepackage{xspace}
\usepackage{vmargin}


\setpapersize{A4}
\setmarginsrb{26mm}{18mm}{19mm}{18mm}{0mm}{0mm}{0mm}{0mm}



%\title{\vspace{-20mm}CHARTE DE BON USAGE\\ DE L'INFORMATIQUE ET DES RÉSEAUX À L'ULP}
%\date{} 
\pagestyle{empty}

\begin{document}
%\maketitle
\thispagestyle{empty}

%\vspace{-10mm}

\begin{center}
  \LARGE CHARTE DE BON USAGE\\ DE L'INFORMATIQUE ET DES RÉSEAUX À
  L'ULP
\end{center}

\vspace{8mm}

Les équipements informatiques de l'Université Louis Pasteur et des
autres institutions partenaires à la gestion du réseau Osiris sont
dédiés à l'enseignement, la recherche et l'administration. La plupart
de ces équipements sont reliés au réseau Osiris, et par cet
intermédiaire, au réseau Internet. Tout utilisateur de ces équipements
appartient donc à une vaste communauté, ce qui implique de sa part le
respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite,
l'imprudence, la négligence ou la malveillance d'un utilisateur
pouvant avoir des conséquences graves pour la communauté. La présente
charte définit les droits et les devoirs de chacun et représente un
engagement mutuel entre l'utilisateur et la communauté universitaire.
 

\subsubsection*{Les différents acteurs}

\noindent Du point de vue informatique, il faut distinguer trois catégories
d'acteurs dans la communauté universitaire :
\begin{itemize}
\item les utilisateurs : étudiants, enseignants, chercheurs,
  personnels utilisant les systèmes informatiques mis à leur
  disposition,
\item les administrateurs systèmes et/ou réseau, responsables
  techniquement du bon fonctionnement des outils informatiques,
\item les responsables fonctionnels : les Directeurs d'UFR, les
  Responsables Administratifs, les Directeurs de laboratoire ou de
  service, les enseignants encadrant des étudiants dans le cadre
  d'activités faisant appel à des ressources informatiques.
\end{itemize}
Chacun a des droits et des devoirs identiques dans l'esprit mais
différents dans la pratique.
 

\subsubsection*{Les droits de tous}

\noindent Chacun a droit à :
\begin{itemize}
\item l'information relative aux ressources et aux services communs
  offerts par l'Université, l'École, l'UFR ou le laboratoire,
\item l'information lui permettant d'utiliser au mieux les moyens mis
  à sa disposition,
\item l'information sur la sécurité du système qu'il utilise.
\end{itemize}
 

\subsubsection*{Les devoirs de chacun}

\begin{itemize}
\item Chacun a le devoir de respecter les règles de sécurité
  applicables au système qu'il utilise; ces règles consistent en la
  présente charte illustrée par des annexes régulièrement actualisées,
  ainsi qu'éven\-tuel\-le\-ment, les règles spécifiques liées à un
  environnement de travail particulier (laboratoire, salle de
  ressources pour étudiants); ces règles sont tenues à la disposition
  de chaque utilisateur par le responsable fonctionnel ou
  l'administrateur système.
\item Chacun doit respecter la propriété intellectuelle et commerciale
  conformément à la législation en vigueur.
\item Chacun s'engage à ne pas prendre connaissance d'informations
  appartenant à autrui sans son accord, à ne pas communiquer à un
  tiers de telles informations, ou des informations non publiques
  auxquelles il peut accéder, mais dont il n'est pas propriétaire.
  
\item Chacun doit s'identifier clairement, nul n'a le droit d'usurper
  l'identité d'autrui ou d'agir de façon anonyme. Nul ne peut céder
  ses droits à autrui.
\item Chacun doit s'efforcer de parvenir à son but par le moyen le
  moins ``coûteux'' en ressources communes (espace disque, impressions,
  occupation des postes de travail, transferts réseau, occupation de
  serveurs distants, ..).
\item Chacun doit contribuer à l'amélioration du fonctionnement et de
  la sécurité des outils informatiques, en respectant les règles et
  conseils de sécurité, en signalant immédiatement aux responsables
  toute anomalie constatée, en sensibilisant ses collègues aux
  problèmes dont il a connaissance.
\item Chacun doit se limiter à un usage professionnel des équipements
  mis à sa disposition et respecter la fonction qui leur est assignée,
  ce qui exclut l'utilisation à des fins personnelles, l'utilisation
  dans un but commercial, l'utilisation abusive d'un équipement de
  l'enseignement pour la recherche et vice-versa. Nul ne peut modifier
  un équipement, tant du point de vue matériel que logiciel système,
  sans l'accord du responsable système.
\end{itemize}
 

\subsubsection*{Droits et devoirs spécifiques des administrateurs système
  et/ou du réseau}

Sur de nombreux systèmes, l'administrateur a techniquement tous les
pouvoirs, il a de ce fait des devoirs importants, en particulier celui
de ne pas abuser de ses pouvoirs. D'après le code pénal,
l'administrateur système est personnellement responsable de la
sécurité de la machine et/ou du réseau dont il a la charge.

Tout administrateur système a le droit :
\begin{itemize}
\item d'être informé des implications légales de son travail, en
  particulier des risques qu'il court dans le cas où un utilisateur du
  système dont il a la charge commet une action répréhensible,
\item d'accéder aux informations privées à des fins de diagnostic et
  d'administration du système, en respectant scrupuleusement la
  confidentialité de ces informations,
\item d'établir des procédures de surveillance de toutes les tâches
  exécutées sur la machine, afin de déceler les violations ou les
  tentatives de violation de la présente charte, après autorisation de
  son responsable fonctionnel et en relation avec le correspondant
  sécurité du réseau...
\end{itemize}

Tout administrateur système a le devoir :
\begin{itemize}
\item d'informer les utilisateurs sur l'étendue des pouvoirs dont
  lui-même dispose techniquement de par sa fonction,
\item d'informer les utilisateurs et de les sensibiliser aux problèmes
  de sécurité informatique inhérents au système, de leur faire
  connaître les règles de sécurité à respecter, aidé par le
  correspondant sécurité du réseau,
\item de respecter les règles générales d'accès au réseau définies
  pour le réseau Osiris,
\item de respecter les règles de confidentialité, en limitant l'accès
  à l'information confidentielle au strict nécessaire et en respectant
  un ``secret professionnel'' sur ce point,
\item de respecter, s'il est lui-même utilisateur du système, les
  règles qu'il est amené à imposer aux autres utilisateurs,
\item de modifier le système dans le sens d'une meilleure sécurité,
  dans l'intérêt des utilisateurs,
\item d'informer immédiatement son responsable fonctionnel et le
  correspondant sécurité de l'Université ou du CNRS de toute tentative
  (fructueuse ou non) d'intrusion sur son système, ou de tout
  comportement dangereux d'un utilisateur,
\item de coopérer avec les correspondants sécurité du réseau en cas
  d'attaque impliquant une machine qu'il administre.
\end{itemize}
 


\subsubsection*{Droits et devoirs spécifiques des responsables
  fonctionnels}

Les responsables fonctionnels de systèmes informatiques ont le droit :
\begin{itemize}
\item d'interdire l'accès aux outils informatiques à un utilisateur
  qui ne respecte pas la présente charte,
\item de saisir l'autorité hiérarchique des manquements graves
  résultant du non respect de cette charte, le Président de l'ULP
  pouvant déclencher des procédures disciplinaires ou
  pénales.
\end{itemize}

Les responsables fonctionnels de systèmes informatiques ont le devoir
:
\begin{itemize}
\item d'informer tous les acteurs, de diffuser la présente charte par
  tous moyens appropriés,
\item de communiquer, au correspondant sécurité du réseau, le nom des
  responsables système de toutes les machines placées sous leur
  autorité et au Centre Réseau Communication le nom d'un responsable
  réseau,
\item de soutenir de leur autorité les administrateurs système dans
  leur travail de mise en application de cette charte.
\end{itemize}
 

\subsubsection*{Sanctions encourues en cas de non respect}

Le non respect des règles définies dans cette charte peut entraîner
des sanctions de nature :
\begin{itemize}
\item disciplinaire :
  \begin{itemize}
  \item les responsables fonctionnels ont pleine autorité pour prendre
    les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la
    présente charte et interdire aux utilisateurs fautifs l'accès aux
    moyens informatiques et au réseau,
  \item ces utilisateurs fautifs peuvent être déférés devant la
    commission de discipline compétente,
  \end{itemize}
\item pénale : L'évolution des techniques électroniques et
  informatiques a conduit le législateur à définir des sanctions
  pénales d'une grande sévérité à la mesure du risque que peut faire
  courir aux libertés individuelles, l'usage incontrôlé des fichiers
  ou des traitements informatiques.
\end{itemize}
 

~

{\bfseries Cette charte, partie intégrante du règlement interne de
  l'ULP est portée à la connaissance de tous les utilisateurs et
  s'impose à tous.
  
  ~

  Adoptée par le Conseil d'Administration de l'Université Louis
  Pasteur le 29 avril 1997
  
  ~

  M. le Président, Mérindol Jean-Yves}

\end{document}

